Name: 📈 Cap Trusteau 📈
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1. Envoyer un signalement

1.1. Si vous repérez sur notre site un contenu inapproprié ou incompatible avec nos règles, merci de nous le signaler au moyen du formulaire de contact.
Contact : [email protected]
1.2. Cette adresse est réservée aux signalements concernant un comportement abusif ou une publication qui ne respecte pas nos consignes.
1.3. Les renseignements fournis peuvent contribuer à l’analyse du dossier. Présentez les faits de manière aussi détaillée et exacte que possible.
L’envoi d’un signalement signifie également que vous acceptez notre politique de confidentialité.

2. Conditions à respecter

2.1. Toute personne victime ou témoin d’un abus peut recourir à ce dispositif.
2.1.1. Le déclarant doit avoir au moins 18 ans.
2.1.2. Les éléments transmis doivent être honnêtes et s’appuyer sur des faits contrôlables.
2.1.3. Vous devez être autorisé à utiliser ce formulaire dans le pays où vous vivez ou vous situez.
2.2. Nous déclinons toute responsabilité pour les informations erronées ou communiquées dans une intention préjudiciable.

3.1. Les faits portés à notre attention par ce canal peuvent faire l’objet de contrôles.
3.2. Si les éléments semblent suffisamment étayés, nous pouvons adopter les mesures que nous jugeons adaptées.

4.1. Ce formulaire ne doit pas servir à porter atteinte à autrui ni à poursuivre un objectif malveillant.
4.1.1. Les récits fabriqués ou sciemment inexacts sont interdits.
4.1.2. Le dispositif ne doit pas être utilisé pour importuner ou viser d’autres utilisateurs.
4.1.3. Les envois automatisés réalisés par des robots ou des procédés comparables ne sont pas autorisés.
4.1.4. Toute tentative visant à perturber ou à modifier de manière abusive le fonctionnement du dispositif pourra être examinée.
4.1.5. Ce canal ne peut pas servir à communiquer des informations dont vous connaissez la fausseté.
4.1.6. Il est interdit d’entraver volontairement l’étude d’un signalement.
4.1.7. Le système ne doit pas être employé pour adresser des messages intimidants ou menaçants.
4.1.8. Tout comportement illégal lié à un signalement pourra être traité selon les procédures prévues par la législation applicable.
4.1.9. Toute démarche destinée à contourner les règles encadrant les signalements est interdite.
4.1.10. Les usages abusifs du dispositif seront examinés avec attention.

5.1. L’ajout d’informations à une alerte ne vous confère aucun droit de propriété sur ces informations.
5.2. Le dépôt d’un signalement ne donne aux utilisateurs aucun droit sur les contenus publiés sur le site.
5.3. Les données reçues sont utilisées uniquement pour analyser la situation décrite.
5.4. Les tiers ne peuvent ni reproduire ni altérer les signalements transmis.

6.1. Vous demeurez responsable des informations et contenus que vous envoyez.
6.2. Nous ne saurions être responsables des conséquences éventuelles liées à un signalement communiqué.
6.3. Toute perte découlant de l’envoi d’une alerte relève de la responsabilité de son auteur.
6.4. Nous excluons toute responsabilité pour les préjudices associés aux éléments signalés.
6.5. Les problèmes techniques affectant le service de signalement ne peuvent nous être imputés.

7.1. En utilisant ce dispositif, vous acceptez que nous puissions vous contacter à nouveau pour recueillir des précisions.
7.2. Les alertes reçues sont traitées de façon confidentielle.
7.3. Nous vous recommandons de garder une copie du signalement ou de sa référence.

8.1. Nos consignes présentent la marche à suivre pour déclarer un abus.
8.2. Un lien vers un service tiers ne constitue ni une recommandation ni une approbation de notre part.
8.3. Avant de consulter une ressource externe, contrôlez ses informations et ses modalités d’utilisation.

9.1. Nous pouvons modifier la procédure de signalement lorsque les circonstances le nécessitent.
9.2. Ces dispositions peuvent être mises à jour sans avis préalable.
9.3. Le dépôt d’une alerte vaut acceptation des présentes règles.
9.4. Une promesse ou un accord conclu uniquement oralement ne crée aucune obligation juridiquement opposable.
9.5. Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions conservent leur validité.
9.6. Si une juridiction compétente juge une disposition invalide ou inapplicable, celle-ci sera dissociée des présentes conditions. Les autres clauses resteront en vigueur, à l’exception de la disposition concernée, et seront interprétées conformément à la décision du tribunal ainsi qu’à l’intention et au sens qu’il aura retenus.
9.7. Des prestataires tiers peuvent être autorisés à exploiter et administrer le site ainsi que tous ses services. Ils peuvent transférer l’ensemble de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas transférer les siens à un tiers et reste pleinement responsable de ses engagements.